Conditions Générales de Ventes

Généralités

Les présentes conditions générales de ventes sont concluses entre ;

D’une part,

Entreprise : Lovelie Doggies (dénomination « Irina FLIPPE »),

Siège social : 2, rue de Boiry 62 116 Douchy les Ayette (France),

Contact téléphonique : 06 17 45 48 79

Contact Internet : Formulaire de contact via le site Lovelie-doggies.com ou par email à loveliedoggies@gmail.com

Et d’autre part,

Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site www.lovelie-doggies.com

Acceptation des conditions de ventes

L’utilisation de ce site est régie par ces présentes conditions générales de ventes.

Toute commande effectuée par le biais du site marchand www.lovelie-doggies.com implique l’adhésion sans réserve du client, particulier ou professionnel, aux présentes conditions générales de ventes à l’exclusion de tout autre document émis par Lovelie Doggies qui ont une valeur indicative.

Le client reconnait avoir pris connaissance au moment de la passation de commande de l’ensemble des informations constituant les conditions générales de ventes énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de ventes ainsi que la confirmation de commande constituent le contrat entre Lovelie Doggies et l’acheteur pour la fourniture de produits.

Lovelie Doggies se réserve le droit de modifie à tout moment ses conditions générales de ventes.

Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande.

Contrat

Conditions préalable pour effectuer une commande

Le client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur ce site.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant client, son email et son mot de passe qui lui sont strictement personnel. Le client doit avoir donc préalablement avoir crée un compte personnel.

Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Nom, Prénom, Adresse postal (nom et numéro de la rue ou du boulevard), adresse email, numéro de téléphone, mot de passe. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Lovelie Doggies ne saurait être responsable de l’impossibilité de livraison.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de Lovelie-doggies.com .

Conditions pour effectuer une commande

La validation finale de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes et de la commande.

Après avoir passé votre commande, Lovelie Doggies adressera un email au client lui confirmant celle-ci.

Lovelie Doggies informera le client de l’envoi de ses articles.

Les produits demeure la propriété du fournisseur jusqu’au complet paiement du prix.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur Lovelie-doggies.com constituent une preuve de l’ensemble des transactions passées par Lovelie Doggies et le client.

Prix

Les prix des produits affichés sur le site Lovelie-doggies.com sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 19,6%. Lovelie Doggies est une société en franchise de TVA. Elle ne collecte ni ne déduit la TVA. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Lovelie-doggies.com et documents de vente.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison ou de traitement, facturés en supplément, et indiqués sur son site.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importations ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Lovelie Doggies. Ils seront à la charge du client et relèvent de sn entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Le client doit se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

Lovelie Doggies se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix indiqués sur le site Lovelie-doggies.com mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Une facture détaillée sera adressée au client avec son colis.

Les produits demeurent la propriété de Lovelie Doggies jusqu’au complet paiement du prix.

Les commandes seront automatiquement annulées si le paiement n’est pas reçu dans les 7 jours qui suivent la date de commande.

Produits et disponibilités

Produits et descriptifs

Lovelie Doggies a pour vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement et des accessoires de mode pour animaux de compagnie. D’autres produits ayant trait au monde animal sont également proposés aux clients.

Lors de la commande, Lovelie Doggies informe le client de la disponibilité des produits qu’ils souhaitent acquérir. Les délais de livraison portés sur Lovelie-doggies.com sont indicatifs et n’ont pas de caractère contractuel. La commande du client sera satisfaite sous réserve des stocks disponibles et de la faisabilité chez nos fournisseurs. Si les produits s’avèrent indisponibles ou ne peuvent être conçus temporairement ou définitivement (épuisement de stock, importation, rupture de stock ou des matériaux nécessaires à la fabrication des produits, etc…) après l’enregistrement d’une commande, Lovelie Doggies en informe l’acheteur par email, lui proposant d’attendre ou d’annuler la commande.

Lovelie Doggies dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur sa boutique et se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.

Disponibilités

Lovelie Doggies fera tout son possible pour traiter toutes les commandes. Les offres de Lovelie Doggies sont valables dans la limite des stocks disponibles. Lovelie Doggies informe le client de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d’information de chaque article. En général, uniquement les articles disponibles en stock peuvent être commandés sur le site. Si en dépit de la vigilance de Lovelie Doggies, les articles sont indisponibles, Lovelie Doggies informera le client par email dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, Lovelie Doggies se réserve la possibilité de proposer au client un délai d’attente ou en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de Lovelie Doggies. Dans le cas où Lovelie Doggies ne pourra pas fournir un article de qualité et de prix équivalent au client ou si celui-ci ne souhaite pas cet article de remplacement, le client pourra annuler sa commande. En cas d’indisponibilité permanente, et si Lovelie Doggies ne peut fournir au client un produit équivalent, la commande sera annulée automatiquement.

Paiement

Sur le site Lovelie-doggies.com le client peut régler ses achats par carte bancaire via Paypal, chèque bancaire ou via le site de paiement sécurisé Paypal. Un seul mode de règlement par commande est accepté.

Paiement par carte bancaire

Le site permet de régler une commande par carte bancaire CB, Visa ou Mastercard via le site de paiement sécurisé Paypal. Le débit est effectué lors de la passation de la commande qui ne sera effective qu’après autorisation de débit du compte auprès des centres de paiements compétents.

Attention : Le nom et l’adresse de facturation doivent correspondre aux informations et coordonnées du porteur de la carte bancaire.

Pour toute commande supérieure à 150.00 euros et dans le but d’éviter les fraudes Lovelie Doggies se réserve le droit de demander au client la pièce d’identité (recto/verso) du porteur de la carte bancaire utilisée. Sans suite à la demande formulée par Lovelie Doggies, celle-ci se permettra d’annuler la vente.

Paiement par chèque

Le paiement par chèque est accepté uniquement pour les résidents en France métropolitaine. Il doit être libellé en euros établit à l’ordre de Lovelie Doggies et envoyé accompagné d’une copie de la pièce d’identité (recto/verso) du client à l’adresse suivante :

Lovelie Doggies

2, rue de boiry

62 116 DOUCHY LES AYETTE

Avant que Lovelie Doggies ne puisse traiter votre commande, elle doit recevoir le paiement et encaisser le chèque bancaire.

Les commandes réglées par chèque bancaire demande 8 jours ouvrables pour être traitées à réception du paiement (délais de rejet possible).

Paiement via Paypal

Lovelie Doggies donne la possibilité au client de régler une commande directement en ligne via Paypal. Il vous assure un mode de paiement sécurisé et vous permet de payer sans dévoiler vos coordonnées bancaires.

Le débit est effectué lors de la passation de la commande qui ne sera effective qu’après autorisation de débit du compte auprès des centres de paiements compétents.

Pour toute comande supérieur à 150,00 euros Lovelie Doggies se réserve le droit de demander au client de la pièce d’identité (recto/verso) du porteur du compte Paypal.

Quelque soit le mode de règlement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l’envoi de la marchandise. La vente n’est considérée comme conclue qu’à réception du paiement. En cas de non paiement à son échéance (soit 7 jours après la date de commande) de toute somme dû par le client, Lovelie Doggies pourra annuler toute commande.

Les e-coupons

Suite à la création d’un compte sur le site Lovelie-doggies.com le client est susceptible de bénéficier de bons de réductions électroniques appelés « e-coupons ».

Pour profiter d’un e-coupon le client devra saisir le code de réduction transmis dans son panier lors de la passation de sa commande. Le e-coupon ne peut être utilisé sur une commande en cours de traitement.

L’utilisation est restreinte à un e-coupon par commande.

Réserve de propriété

Les produits demeure la propriété de Lovelie Doggies jusqu’au paiement complet de la commande (prix d’articles et frais accessoires).

Livraisons

La zone de livraison comprend la France métropolitaine y compris la Corse et Monaco, La Belgique, le Luxembourg, la Suisse et tout autre Pays pour lequel La Poste peut envoyer des colis.

La livraison est effectuée en priorité par La poste en Colissimo suivi et peut être effectuée par un autre moyen déterminé par Lovelie Doggies en fonction de la valeur et du poids du produit.

Les frais de livraison sont affichés sur le site de Lovelie Doggies lors du passage de la commande du client. Le client peut également consulter les tarifs à la page « Livraisons et retours ».

Le délai de livraison est de 72h, exprimé en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Ce délai n’est qu’indicatif.

Attention : si l’acheteur choisit de régler par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Livraison

Sauf indication contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Lovelie Doggies ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison ou d’une livraison à une adresse erronée.

Pour les commandes passées sur le site, livrées hors de France, le client devra acquitter les droits et taxes à l’entrée de son pays et s’assurer au préalable que les produits ainsi commandés sont autorisés à l’importation. Ces droits et taxes sont à la charge du client et relève de sa responsabilité. Lovelie Doggies n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client sur ces droits et taxes applicables.

Délais de livraison

Les délais de livraison, exprimés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) donné à titre indicatif dépendent de la disponibilité du produit commandé et du mode de règlement choisi ; les commandes étant traitées à la réception du paiement. Lovelie Doggies se réserve toutefois le droit de fractionner les livraisons.

Mode de livraison

La livraison est effectuée en priorité en Colissimo suivi et peut être effectuée par un autre moyen déterminé par Lovelie Doggies en fonction du poids et de la valeur du produit.

La livraison est considérée effectuée par Lovelie Doggies lors de la remise de la marchandise au transporteur. Le bordereau de livraison fourni par le transporteur, comportant un numéro de livraison constituera une preuve de transport et de délivrance.

Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraine un retour des produits chez Lovelie Doggies les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

Suivi de commande

Dès l’expédition de votre commande, un email comportant le statut de votre commande et le numéro de suivi de votre colis vous sera adressé via La Poste pour les colissimo suivi. L’indisponibilité du service de suivi des colissimo sur le site www.coliposte.fr ne relève pas de la responsabilité de Lovelie Doggies.

Aussi, l’avancement de votre commande est disponible sur le site Internet Lovelie-doggies.com dans le suivi de vos commandes.

Rétractation

En vertu de l’article L 121-20 du code de la consommation l’acheteur bénéficie de 7 jours francs pour retourner un produit ne le satisfaisant pas sans justifier d’aucun motif sur toute commande inférieure à 500 euros, à Lovelie Doggies en parfait état dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à :

Lovelie Doggies
2, rue de Boiry
62 116 DOUCHY LES AYETTE
France

Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur.

Attention : Les articles retournés doivent être en parfait état. Les articles abimés, incomplets, endommagés ou salis ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Lovelie Doggies procédera à l’échange ou au remboursement de la valeur du produit dans les 7 jours à dater de la réception du colis, par chèque à l’adresse indiquée sur la facture ou sur accord du client via Paypal.

Signature

Tout utilisateur du site non titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir un compte client. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de Lovelie Doggies en remplissant le formulaire de contact depuis le site.

Protections des données personnelles

Lovelie Doggies s’engage à protéger les données personnelles du client. Toutes les données personnelles concernant le client que Lovelie Doggies requiert sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles.

Par conséquant, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignemlents le concernant en adressant sa demande sur le site de Lovelie-doggies.com.

Tolérance ou renonciation

Il est formellement convenu entre Lovelie Doggies et le client que toute tolérence ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

Responsabilité

Lovelie Doggies s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet Lovelie-doggies.com.

La responsabilité de Lovelie Doggies ne peut être tenue pour responsable également :

• Des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles délivrés au client
• Des éventuelles modifications apportées par le fabricant et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site Lovelie-doggies.com

Lovelie doggies ne garantit pas que le site Lovelie-doggies.com sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par Lovelie Doggies.

Le client déclare connaitre les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Informations légales

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles le concernant.

Les informations recueillis sont à usage interne et ne seront en aucun cas divulguées à un tiers.

Modifications des Conditions Générales de Ventes

Lovelie Doggies se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Ventes. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Ventes, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services Lovelie-doggies.com.